Fonds de soutien à l’émergence de projets du Tourisme durable S’inscrivant dans le volet “cohésion” du plan de relance, ce fonds aura pour objectif de « soutenir via des aides financières (subventions) les porteurs de projets innovants / transformants et à fort ancrage territorial dans le tourisme durable ». Il mobilisera 50 millions d’euros de crédits budgétaires. Après une phase de lancement et de promotion en 2020, les premières subventions devraient être versées à partir de 2021. Au moins deux volets d’actions seront ciblés : le soutien au développement ou à l’adaptation d’activités de restauration durables (dispositif “1000 restaurants”), et l’accompagnement à la transition durable, et notamment à l’adaptation au changement climatique, des activités d’hébergements touristiques, en particulier dans les territoires ruraux. La prise en compte de l’offre de loisirs et de transports touristiques au sein de ce volet, via une intégration au cahier des charges des appels à projets ou via une action spécifique, sera précisée d’ici fin septembre. D’autres mesures concernent également le tourisme, avec notamment des aides pour la transition écologique du parc des entreprises TPE/PME ou des mesures transversales destinées aux PME (transition écologique, transformation numérique, formation…), qui bénéficieront à travers celles-ci de 40 milliards d’euros d’aides. Plus d'informations sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/annexe-fiche-mesures.pdf (p. 279 et suivantes)
La contribution à l'audiovisuel public est due dans le cadre de la détention d'appareils de télévision. Pour les professionnels du tourisme, cette contribution est due au titre de chaque point de réception. Elle est réduite (minorant la contribution due de 25 %) pour les hôtels de tourisme dont la période d'activité n'excède pas neuf mois. Les exploitants des hôtels de tourisme doivent en apporter la preuve par tout moyen, en particulier par la fourniture de l'arrêté préfectoral portant les mentions de saisonnalité, de la déclaration de contribution économique territoriale ou d'un extrait du registre du commerce et des sociétés précisant l'activité saisonnière. Cette minoration de la contribution à l'audiovisuel public de 25 % bénéficie désormais aux établissements mentionnés aux titres Ier à III du livre III du code de tourisme, soit : auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, villages de vacances, refuges de montagne, habitations légères et résidences mobiles de loisir, terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir), sous réserve qu'ils soient en mesure de justifier d'une période d'activité n'excédant pas neuf mois. Plus d'informations sur : Assemblée Nationale - Question N° 26730 - Réponse publiée au JO le : 25/08/2020 - page : 5624
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